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MENTIONS LÉGALES DU SITE

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site

 Le site Siam Market Place  est accessible à l'adresse suivante : https://siam-marketplace.com  (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

 La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Siam Market Place  est édité par : Sam.Ben.Co.,Ltd ayant son siège social à l'adresse suivante : 125/8  Phuttamonthon Sai 2, Soi 21/1  Sala Thammasop, Thawi Wattana, 10170, Thailand. , et immatriculée au numéro suivant : Bangkok 0-8355-52005-33-6

Téléphone : +66 021005398

Adresse e-mail : editor@herbal-d-tox-thai.com

 Le site Siam Market Place  est hébergé par : Gandi dont le siège est situé à l'adresse suivante : 63 BD MASSENA 75013 PARIS.

Adresse e-mail : net@gandi.com

 Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

 ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

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 En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

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 ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

 Le site Siam Market Place  

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site Siam Market Place est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 Les principales lois concernées :

 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 Lexique :

 Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 ARTICLE 6 – CONTACT

 Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : abus@herbal-d-tox-thai.com , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

 


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